Terms and Conditions


Toutes les images de ce sites sont protégées par les différents droits énoncés ci-dessous.
Toutes utilisations sans autorisation écrite de l'auteur est strictement interdite et passible de poursuites.

Les photographies sont des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle. En application du droit français et des conventions internationales aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité ni à la paternité d’une œuvre. Aucune exploitation d’une photographie ne doit avoir pour conséquence de porter atteinte à l’honneur et la réputation de son auteur.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit de procéder à toute modification de l’Image, sans l’accord préalable de l’auteur, modifications telles que : recadrage, détourage, retouche, colorisation, inclusion d’éléments graphiques, textes etc.

Les photographies restent la propriété de leur auteur ou de ses ayants-droits. Leur reproduction, exploitation et diffusion est soumise à des conditions.
La mention du crédit photographique est obligatoire sur chacune des reproductions ou représentations des Images.
Ce crédit photographique comporte obligatoirement le Prénom/nom complet du photographe.
Le crédit photographique doit être apposé soit au regard de l’image reproduite soit dans la table d’illustration prévue à cet effet en indiquant la page où ladite image est reproduite.
Il est expressément interdit d'utiliser ces photographies à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l'auteur et/ou aux tiers représentés.
Sont également interdits les usages détournés et hors contexte.

Les images photographiques représentées peuvent être grevées d’un droit de propriété littéraire et artistique, d’un droit de propriété industrielle, d’un droit voisin, d’un droit de la personnalité, d’un droit moral, d’un droit de propriété ou tout autre droit appartenant à un tiers.



PhotoDeck Terms and Conditions

This website relies on technology provided by the PhotoDeck Service. Registering or making a purchase on this website creates a User account on the PhotoDeck Service, and the following Terms and Conditions apply in addition to this website's own terms. (See also: PhotoDeck Privacy Policy)

Purpose of the PhotoDeck Service

The purpose of the website PhotoDeck.com ("the Site"), owned and operated by PhotoDeck (SARL) ("the Owner"), is to provide photographers, video producers, and their authorized representatives ("Subscribers") the technical means ("Service") to publish, market, license, sell and distribute their images, video clips and other products ("Subscriber Content"), in digital or physical format, to visitors of the Site ("Users").

To that aim, the Site provides Subscribers with the technical means to design and operate their own customizable, brandable website that hosts Subscriber Content. The Site is not involved in the Licensing and Sales of Subscribers content, including payment collection, which happen directly between the Subscriber and the Subscriber's clients (Users).

› Continue reading
Powered by PhotoDeck